Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent les réservations de courses de transport de personnes avec chauffeur (VTC) effectuées sur le site VTC - MTP, entre [À COMPLÉTER] (« le Chauffeur ») et toute personne qui réserve une course (« le Client »).

2. Service

Le Chauffeur propose des courses de transport de personnes sur réservation préalable uniquement. La réservation implique l'acceptation des présentes conditions, que le Client coche avant d'envoyer sa demande.

3. Réservation

Le Client indique son trajet, la date et l'heure de prise en charge et le véhicule, puis ses coordonnées. Sa demande est transmise au Chauffeur, qui la confirme ou la refuse. La réservation n'est définitive qu'à compter de la confirmation du Chauffeur par email. En cas de refus, aucune course n'est due et toute somme versée en ligne est intégralement remboursée. Les réservations doivent respecter le délai minimum indiqué sur le site lors de la réservation.

4. Prix

Le prix est calculé lors de la réservation à partir de la distance et de la durée estimées du trajet, selon les tarifs en vigueur. Il est affiché en euros avant l'envoi de la demande et constitue le prix de la course. Toute modification du trajet, de l'heure ou des conditions demandée par le Client, ou tout arrêt supplémentaire, peut donner lieu à un nouveau prix communiqué avant l'exécution de la course.

Mention de TVA : [À COMPLÉTER].

Une majoration peut s'appliquer aux courses de nuit, et un prix forfaitaire à certains trajets. Le prix affiché lors de la réservation en tient compte. Pour un aller-retour, le prix est la somme du prix de l'aller et de celui du retour.

5. Paiement

Le Client effectue le paiement à bord, directement auprès du Chauffeur à la fin de la course, par les moyens de paiement qu'il accepte.

6. Modification et annulation par le Client

Le Client peut annuler sa course en ligne depuis le lien de suivi reçu par email, ou en répondant à l'email de confirmation. Pour toute modification, il répond à cet email ou contacte le Chauffeur.

• Annulation au moins 24 heures avant l'heure de prise en charge : gratuite, avec remboursement intégral des sommes versées en ligne.
• Annulation plus tardive, ou absence du Client au rendez-vous : le Chauffeur peut facturer tout ou partie du prix de la course.

Tout remboursement est effectué par le moyen de paiement utilisé pour la réservation.

7. Annulation par le Chauffeur

En cas d'impossibilité d'assurer la course, le Chauffeur en informe le Client dès que possible. Les sommes versées en ligne sont alors intégralement remboursées.

8. Retard et attente

Le Client est attendu à l'heure et au lieu convenus. Après 15 minutes d'attente sans nouvelle du Client, le Chauffeur peut considérer la course comme annulée par le Client.

9. Obligations du Client

• Le nombre de passagers ne doit pas dépasser la capacité du véhicule indiquée lors de la réservation.
• Chaque passager doit boucler sa ceinture de sécurité.
• Il est interdit de fumer dans le véhicule.
• Tout comportement mettant en danger la sécurité ou le confort du Chauffeur et des passagers peut entraîner l'arrêt de la course, sans remboursement.

10. Responsabilité

Le Chauffeur dispose d'une assurance couvrant le transport de personnes : [À COMPLÉTER]. Les durées indiquées sont des estimations : la circulation, des travaux ou les conditions météorologiques peuvent les modifier. Le Chauffeur ne peut être tenu responsable des retards dus à des circonstances extérieures. Les objets oubliés dans le véhicule peuvent être réclamés en contactant le Chauffeur.

11. Droit de rétractation

Conformément à la réglementation applicable, le droit de rétractation ne s'applique pas aux services de transport de personnes fournis à une date déterminée.

12. Réclamations et médiation

Toute réclamation peut être adressée à [À COMPLÉTER]. Si le différend n'est pas résolu, le Client consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation : [À COMPLÉTER], [À COMPLÉTER], [À COMPLÉTER].

13. Données personnelles

Le traitement des données du Client est décrit dans la politique de confidentialité.

14. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige relève des tribunaux compétents, sous réserve des règles protectrices applicables aux consommateurs.